Conseil Municipal du 16 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-12-16-1Rapport d'activités 2020 des services municipaux - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-2Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-11Rapport social unique (RSU) 2020 de la Ville de Limoges - Délibération - Annexe23/12/2021

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-12-16-23Convention territoriale globale (CTG) - Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Délibération23/12/2021
2021-12-16-24Centre social de La Bastide - Convention de partenariat avec l'ASPTT Limoges dans le cadre du dispositif "J'apprends à nager" - Délibération23/12/2021
2021-12-16-25Centre social de Beaubreuil - Renouvellement d'agrément des projets social, familles - Projet jeunes 2022 / 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/12/2021
2021-12-16-26Centre social de Beaubreuil - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - 2022/2025 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-27Centre social de Beaubreuil - Atelier parentalité - Convention de partenariat avec le centre hospitalier Esquirol - 2021-2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-28Centre de vaccination municipal - Tarification des vaccins - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-29Fermetures de deux écoles - rentrée scolaire 2022/2023 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-30Mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners" dans les écoles de la Ville de Limoges - Délibération23/12/2021
2021-12-16-31Contrat avec la SACEM - Un an de musique à l'école, à l'accueil de loisirs, à la crèche - Délibération17/12/2021
2021-12-16-32Centre de vacances du "Bec de l'Aigle" au Lioran - Revalorisation et modification de la périodicité des tarifs - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-33Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et les PEP 87 pour le fonctionnement d'une crèche multi-accueil "Les Mouflets de Beaubreuil" (01 janvier 2022 au 31 décembre 2024) - Délibération23/12/2021
2021-12-16-37Maison du Peuple - Transformation de la salle de conférence en salle de théâtre et rénovation des façades - Délibération23/12/2021
2021-12-16-38Lire à Limoges 2022 - Modalités d'organisation et de rémunération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-39Dispositif Passerelle Culturelle - Avenant 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-40Mise en œuvre du dispositif Pass Culture - Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture - Délibération23/12/2021
2021-12-16-41Tarifs des salles municipales gérées par la Direction de la Culture et du Patrimoine - Année 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-42Mise en œuvre du label "Limoges Ville d'art et d'histoire" - Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal - Délibération23/12/2021
2021-12-16-43Ville d'art et d'histoire - Programmation culturelle 2022 - Modalités d'organisation - Délibération23/12/2021
2021-12-16-44Centres culturels de Limoges - Tarifs Spectacles - Saison 2021-2022 - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-45Centres culturels de Limoges - Mise à disposition des salles, matériels et prestations techniques - Année 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-46Centres culturels de Limoges - Collaborations dans le cadre de manifestations - Saison 2021/2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-47Partenariat entre la Ville de Limoges et le Cours Florent - Année 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-48Conservatoire à Rayonnement Régional - Partenariat entre la Ville de Limoges et l'APF France Handicap - Projet Tremplin Handicap-Musique - Délibération23/12/2021
2021-12-16-49Musée des Beaux-Arts de Limoges et Musée de la Résistance - Tarifs 2022 - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-50Musée des Beaux-Arts de Limoges - Palais de l'Évêché - Exposition "Tout un monde de lumières. Les vitraux de l'atelier de Francis Chigot" - Délibération23/12/2021
2021-12-16-51Musée de la Résistance - Programmation culturelle 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-52Musée de la Résistance - Convention avec le réseau européen Mémoire et Conscience - Délibération23/12/2021
2021-12-16-53Bibliothèque francophone multimédia - Présentation de la programmation culturelle pour l'année 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-54Subvention de fonctionnement - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges CSP SASP - Délibération17/12/2021
2021-12-16-55Subventions de fonctionnement - Contrats d'objectifs et de moyens avec le Limoges Hand 87 SAS, le LABC et l'USAL Rugby - Délibération17/12/2021
2021-12-16-56Aide aux clubs sportifs 2021-2022 - Conventions avec les clubs sportifs associatifs - Délibération17/12/2021
2021-12-16-57Foulées du Populaire 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-58Pétanque Tour 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-59Fixation des redevances des installations sportives municipales à compter du 1er janvier 2022 - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-60Modification des redevances du golf de Saint-Lazare - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-6118ème édition de l'opération "Les Printemps Sportifs" - Tarifs des droits d'inscription - Règlement - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-12-16-16Redevance d'occupation du domaine public - Tarifs 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-17Indemnisation des commerçants place de la République - Commission consultative de règlement amiable - Délibération23/12/2021
2021-12-16-18Intervention de la Ville de Limoges au sein du bâtiment occupé par les Galeries Lafayette suite aux travaux réalisés sur la place de la République - Délibération23/12/2021
2021-12-16-19Création d'un dispositif de recyclage des rez-de-chaussée commerciaux vacants en centre ville - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-20Prolongation du délai de réalisation des travaux dans le cadre de la Campagne d'Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine - Additif n° 1 - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-21Prolongation du délai de réalisation des travaux des opérations engagées dans le cadre de la première campagne de ravalement obligatoire - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-22Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Vienne (CAUE) - Participation à la valorisation patrimoniale et architecturale sur la Commune de Limoges - Délibération23/12/2021
2021-12-16-34Programme éducatif francophone international Odyssée 2 - Subvention exceptionnelle à l'association Héritage & Civilisation - Délibération23/12/2021
2021-12-16-35Soutien à la manifestation "Impertinente" - Convention avec l'association Syndicat Professionnel des Emailleurs Français (SPEF) - Délibération23/12/2021
2021-12-16-62Bois de La Bastide - Vente des coupes de bois de l'exercice 2022 - Délibération23/12/2021
2021-12-16-63Sentier de randonnée des Biards et sentier de randonnée de la Mazelle - Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-64PDIPR - Approbation de l'inscription du sentier des Aurières, du circuit de la Colline Catalacoise par la commune de Chaptelat ainsi que de celle de la liaison inter-circuits par la commune d'Isle et inscription par la Ville de Limoges des portions mitoyennes de ces itinéraires entre son territoire et ces deux communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-66Rénovation énergétique des façades de l'Hôtel de Ville - Actualisation du plan de financement - Délibération23/12/2021
2021-12-16-67Versement d'un fonds de concours pour l'implantation d'un conteneur enterré sur le parking du Puy Las Rodas - Convention avec Limoges Métropole - Délibération23/12/2021
2021-12-16-68Intégration des ouvrages de distribution publique d'électricité dans l'environnement - Convention 2022-2024 avec Limoges Métropole et Enedis - Délibération23/12/2021
2021-12-16-69Occupation des infrastructures de réseau de fibre optique communal - Convention avec Limoges Habitat - Délibération23/12/2021
2021-12-16-72Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, rue Francis Chigot et appartenant à la SA d'HLM CDC Habitat Social - Délibération23/12/2021
2021-12-16-73Domaine communal - Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, boulevard Schuman dite "Ilot Phare" au profit de la société JMP EXPANSION - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-74Domaine communal - Lot volumétrique n° 3 à usage de cour sis à Limoges, rue des Anglais - Cession à Monsieur Vivien BESSIERES et Madame Charlotte LAMY DE LA CHAPELLE - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-75Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 18 rue Léonard Samie - Location par bail emphytéotique de droit commun au profit de l'ONG Pompiers de l'Urgence Internationale (PUI) - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-76Domaine communal - Convention de cofinancement pour la réalisation d'états descriptifs de division en volumes de biens concernés par les transferts de compétences entre la Ville de Limoges et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Compétence stationnement - Délibération23/12/2021
2021-12-16-77Domaine communal - Convention de cofinancement pour la réalisation d'un état descriptif de division en volumes des pont et parvis de la gare des Bénédictins, de la rampe Locarno et de la rampe avenue du Général de Gaulle - Délibération23/12/2021
2021-12-16-78Domaine communal - Convention-cadre et conventions de mise à disposition de biens municipaux au profit de la Société Orange France concernant l'implantation d'équipements de téléphonie mobile - Transfert au profit de la Société SAS Totem France - Délibération23/12/2021
2021-12-16-79Domaine communal - Remplacement de câbles électriques souterrains sur une parcelle municipale sise à Limoges, esplanade Henri Frenay - Convention avec ENEDIS - Délibération23/12/2021
2021-12-16-80Domaine communal - Pôle de services de La Bastide - Salles municipales - Règlement et tarifs - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-81Hôtel restaurant "Golf Saint-Lazare" - Convention de délégation de service public - Tarifs 2022 - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-82Conventions constitutives de groupement de commandes - Délibération23/12/2021

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-12-16-3Plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes formes de discrimination - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-4Budget principal - Décision modificative n°2 de l'exercice 2021 - Budgets annexes - Décision modificative n°1 de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-5Budget primitif 2022 - Budget principal et budgets annexes - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-6Mise en place au 1er janvier 2022 de la nomenclature budgétaire et comptable M57 - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-7Constitution d'une provision pour grosses réparations - Délibération23/12/2021
2021-12-16-8Reprise de provisions pour grosses réparations - Délibération23/12/2021
2021-12-16-9Garantie de la Ville - Scalis - Acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés 67 rue Casimir Ranson à Limoges - Emprunt d'un montant de 501 858 € - cinq cent un mille huit cent cinquante huit euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n°125901 - Délibération - Annexe23/12/2021
2021-12-16-10Attribution de subventions aux associations - Délibération23/12/2021
2021-12-16-12Rémunération de journalistes reporters d'images-monteurs pigistes - Délibération23/12/2021
2021-12-16-13Comité des oeuvres sociales du personnel de la Ville de Limoges et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges - Convention d'objectifs et de moyens - Délibération23/12/2021
2021-12-16-14Conventions de prestations de services entre la Ville de Limoges et la Communauté urbaine Limoges Métropole - Délibération23/12/2021
2021-12-16-15Fondation Partenariale de l'Université de Limoges - Participation de la Ville de Limoges à la chaire d'excellence "Intelligence artificielle et bien vieillir" - Délibération23/12/2021
2021-12-16-36Cavalcade de printemps 2022 - Organisation, conventions - Délibération23/12/2021
2021-12-16-65Dénomination de voies et d'espaces publics - Délibération - Annexe - Annexe23/12/2021
2021-12-16-70Distribution de la chaine 7 à Limoges sur le réseau FREE - Délibération23/12/2021
2021-12-16-71Contrat d'autorisation de diffusion d'émissions produites par TIME UP PRODUCTIONS sur la chaîne 7ALIMOGES - Délibération23/12/2021